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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. L’agent et le transporteur complètent et signent un mémoire de prise de possession à la ferme et de réception à l’établissement de l’agent, contenant tous les renseignements prévus à l’Annexe II. L’agent doit fournir au transporteur des formulaires du mémoire de prise de possession et de réception.
Décision 5613, a. 24.
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